TY - BOOK ED - Francia TI - Code civil imprimé sur celui inséré au "Bulletin des lois" d'après l'ordonnance du Roi du 17 juillet 1816 ; précédé de la charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes ... PY - 1819/// CY - Paris PB - chez Le Prieur ... KW - Derecho civil KW - Francia KW - Código ER -