Code civil imprimé sur celui inséré au "Bulletin des lois" d'après l'ordonnance du Roi du 17 juillet 1816 ; précédé de la charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes ... - Paris : chez Le Prieur ..., 1819 - xxviij, 292 p. ; 16 cm


Derecho civil--Código--Francia